Document légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site horsmarcheimmo.ca, exploité par HORS MARCHÉ IMMO. Le site permet la présentation d'opportunités immobilières hors marché à des membres approuvés, ainsi que la soumission d'opportunités par des partenaires.
2. Adhésion et approbation
L'adhésion au club est gratuite. La soumission d'une candidature ne confère aucun droit d'accès automatique : chaque candidature est examinée et l'approbation relève de la discrétion de l'administrateur. Tant qu'une candidature n'est pas approuvée, aucune information relative aux opportunités n'est accessible. Un membre peut être suspendu ou voir son accès révoqué en tout temps, notamment en cas de manquement aux présentes conditions.
3. Nature des informations présentées
Les informations présentées sur le site (prix, marges estimées, caractéristiques, estimations) sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre au sens juridique, ni un conseil financier, juridique ou fiscal. Chaque membre demeure responsable de procéder à ses propres vérifications avant toute décision d'investissement.
4. Confidentialité des informations
Les informations relatives aux opportunités, y compris l'adresse exacte des propriétés, sont confidentielles. L'adresse exacte n'est dévoilée qu'individuellement, à la suite d'une manifestation d'intérêt approuvée et de l'acceptation d'une entente de confidentialité, pour une durée limitée et révocable. Le membre s'engage à ne pas transmettre ces informations à des tiers non autorisés et à ne pas utiliser le contenu du site pour des fins concurrentielles ou de sollicitation des vendeurs.
5. Utilisation permise et interdite
Le site ne peut être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il est offert. Sont notamment interdits : l'extraction ou la réutilisation systématique du contenu, l'utilisation de pseudonymes ou de fausses identités, le contournement des mécanismes de contrôle d'accès, ainsi que toute utilisation contraire aux lois applicables.
6. Communications et consentements
Les alertes par courriel et par texto (SMS) ne sont envoyées qu'aux membres qui y ont consenti. Le consentement peut être retiré en tout temps, sans frais, au moyen du lien de désabonnement dans les courriels, de la réponse STOP aux textos, ou dans le profil du membre.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, présentation des opportunités, logos, marques) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, HORS MARCHÉ IMMO ne saurait être tenue responsable des dommages découlant de l'utilisation du site ou de l'interprétation des informations qui y sont présentées, ni de l'indisponibilité temporaire du service.
9. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de l'utilisation du site. Les membres seront avisés de toute modification importante par les moyens jugés raisonnables.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec. Cette section est présentée à titre indicatif et devra être validée par un conseiller juridique.
11. Nous joindre
Toute question concernant les présentes conditions peut être adressée à info@horsmarcheimmo.ca.