Document légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026
La présente politique décrit comment HORS MARCHÉ IMMO recueille, utilise et protège les renseignements personnels des membres et des partenaires, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels au Québec.
1. Renseignements recueillis
Lors de l'inscription, nous recueillons votre nom, votre numéro de téléphone et votre courriel, ainsi que votre profil d'investissement : budget, liquidités, régions d'intérêt et types d'immeubles visés. Lorsqu'un partenaire soumet une opportunité, nous recueillons ses coordonnées et les documents joints à la soumission. Nous consignons également les consentements aux communications et, le cas échéant, les demandes de divulgation d'adresse et l'acceptation des ententes de confidentialité.
2. Utilisation des renseignements
Vos renseignements servient à : évaluer votre candidature et administrer votre adhésion; présenter les opportunités correspondant à votre profil; envoyer les alertes auxquelles vous avez consenti; administrer les manifestations d'intérêt et les divulgations d'adresse; et assurer la sécurité du site.
3. Communications et désabonnement
Aucun courriel ou texto commercial n'est envoyé sans votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans frais : par le lien de désabonnement figurant dans chaque courriel, en répondant STOP à un texto, ou dans votre profil. Un membre désabonné ne reçoit plus aucune campagne.
4. Partage des renseignements
Vos renseignements personnels ne sont ni vendus ni loués. Ils peuvent être communiqués aux fournisseurs de services qui nous aident à exploiter le site et à transmettre les communications (messagerie, envoi de textos et de courriels), dans la mesure nécessaire à ces fins. L'adresse exacte d'une propriété n'est communiquée qu'individuellement, à un membre dont la demande a été approuvée et qui a accepté l'entente de confidentialité; cette autorisation peut être révoquée en tout temps.
5. Conservation
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, pour respecter nos obligations légales ou résoudre des litiges. Les demandes de désabonnement et les retraits de consentement sont conservés afin de respecter vos choix.
6. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité administratives et techniques, notamment le contrôle d'accès par rôles, le chiffrement des communications et la séparation des données confidentielles. Aucun système n'est parfaitement sécurisé; nous vous invitons à ne pas transmettre par courriel de renseignements plus sensibles que nécessaire.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, demander leur rectification, et vous renseigner sur la portée et les limites du traitement. Vous pouvez également porter plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels au Québec.
8. Témoins et mesure d'audience
Le site peut utiliser des témoins (cookies) essentiels à son fonctionnement, notamment pour maintenir votre session. Les pages publiques peuvent faire l'objet de mesures d'audience agrégées. Les fiches privées et les documents confidentiels ne sont pas soumis à l'indexation par les moteurs de recherche.
9. Nous joindre
Toute demande relative à vos renseignements personnels peut être adressée à info@horsmarcheimmo.ca.